catherinebouchez
Bonjour,
Je travaille pour un service consommateurs sur une Plate-forme, je suis aussi spécialisée pour reconnaitre le vrai du faux 😊
Utiliser la marque pour une contrefaçon constitue également à une infraction.
La vente de contrefaçons sur Internet, notamment sur Vinted, est une infraction grave.
Rappelons-le : proposer ou vendre un produit contrefait, même présenté comme de l’occasion, est illégal et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en France – art. L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle).
Les plateformes comme Vinted ont l’obligation de retirer ces annonces et de coopérer avec les autorités en cas de signalement. Tenter de faire passer un faux bijou ou un faux constitue egalement a une infraction.
Vendeurs, sachez que même sans intention de nuire, vous risquez des poursuites si vous diffusez une copie, même par ignorance .
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